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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Le CHSCTD est une instance de concertation qui contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs. Le CHSCTD est compétent pour le premier degré. Il est présidé par l’autorité administrative (DASEN ou son représentant) et comprend sept représentants des personnels …

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Le conseil des maîtres

Le conseil des maîtres de l’école est composé du directeur (président), de l’ensemble des enseignants affectés à l’école, des enseignants remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres donne son …

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Le conseil d’école

Le conseil d’école est composé du directeur de l’école (président), du maire (ou de son représentant) et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des enseignants de l’école, des enseignants remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et d’un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, des représentants élus …

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Le personnel infirmier

Le personnel infirmier est le référent santé pour les élèves tant dans le domaine individuel que dans le domaine collectif. Il a un rôle de conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité auprès des équipes éducatives. Il participe à l’accueil et l’accompagnement des élèves ayant des besoins médicaux spécifiques. …

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Les médecins scolaires

Les médecins scolaires sont chargés dans leur secteur géographique des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré. Ils participent aux actions d’éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents, menées en collaboration …

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Les assistants de prévention de circonscription

Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État. Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités …

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Les conseillers de prévention académiques et départementaux

Les conseillers de prévention sont nommés au niveau des services académiques et départementaux ; ils assistent et conseillent le recteur d’académie et le DASEN pour mettre en œuvre la règlementation santé et sécurité au travail en lien avec les autres acteurs académiques (ISST, médecins de prévention, instances de concertation…). Leurs missions, qui sont précisées dans …

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L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)

L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) est désigné par le recteur d’académie et rat- taché fonctionnellement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN). L’ISST contrôle l’application de la règlementation dans les domaines de la santé, de l’hygiène et de …

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L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN)

L’IEN 1er degré a la responsabilité d’une circonscription sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN). Certains IEN peuvent exercer leur fonction auprès du recteur d’académie. Il évalue, inspecte et conseille les personnels enseignants des écoles, participe à l’animation pédagogique, dans le cadre du programme de travail académique. Par délégation, il peut …

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