L’accessibilité

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’organe compétent au niveau du département. Elle a notamment pour mission de formuler des avis sur dossiers mais également lors de visites dans les domaines de la sécurité contre les risques incendie, de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, de la conformité à la …

La commission de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) consultative départementale Lire la suite »

Les écoles, à l’instar de tous les établissements recevant du public (ERP), doivent, depuis le 30 septembre 2017, mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité. En pratique, le registre public d’accessibilité doit contenir tous les éléments relatifs à l’acces- sibilité présente et/ou à venir, notamment : les prestations proposées et leur niveau …

Le registre public d’accessibilité Lire la suite »

En cas d’incendie, l’évacuation générale est la règle. Toutefois, pour tenir compte de l’inca- pacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacuée rapidement, la règlementation des établissements recevant du public (ERP) prévoit la possibilité d’une évacuation différée des personnes si nécessaire. À chaque niveau accessible, il doit être prévu une solution de …

Les espaces d’attente sécurisés (EAS) Lire la suite »

L’établissement recevant du public (ERP) qui n’a pas été déclaré accessible à la date du 31 décembre 2014 doit obligatoirement s’inscrire dans un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap). L’Ad’Ap est un document d’engagement élaboré par la collectivité territoriale propriétaire qui précise la nature des travaux, le calendrier de réalisation et les moyens financiers envisagés pour rendre …

L’agenda d’accessiblité programmé (Ad’Ap) Lire la suite »