Sécurité Incendie

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’organe compétent au niveau du département. Elle a notamment pour mission de formuler des avis sur dossiers mais également lors de visites dans les domaines de la sécurité contre les risques incendie, de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, de la conformité à la …

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Les espaces d’attente sécurisés (EAS)

En cas d’incendie, l’évacuation générale est la règle. Toutefois, pour tenir compte de l’inca- pacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacuée rapidement, la règlementation des établissements recevant du public (ERP) prévoit la possibilité d’une évacuation différée des personnes si nécessaire. À chaque niveau accessible, il doit être prévu une solution de …

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Les exercices d’évacuation incendie

Des exercices pratiques d’évacuation incendie (au moins deux) doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire. Le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif de former et d’entraîner les élèves et le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela, ils doivent …

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Les secours : faciliter leur accès et leur intervention

En cas d’incendie, le bon acheminement des secours repose notamment sur : un message d’alerte rapide, clair et précis vers les secours extérieurs à rédiger au préalable, le non-stationnement de véhicules devant les entrées de l’établissement et sur les zones de mise en service des engins de sapeurs-pompiers (grande échelle, engin-pompe…) , un guidage des …

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Le registre de sécurité incendie

Le registre de sécurité doit contenir les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité incendie et en particulier il a pour objectif principal d’établir la mémoire de l’école en termes de sécurité contre l’incendie autant pour les actions de la collectivité propriétaire que pour celles réalisées par le directeur ou à sa …

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Les plans et les consignes de sécurité incendie

Les plans de sécurité incendie Un plan schématique, sous forme rigide et inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NFS 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter …

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Le service de surveillance incendie

Le code de la construction et de l’habitation indique dans son article R.123-11 qu’un établissement recevant du public (ERP) doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertis- sement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques. Le règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980 modifié indique, dans son …

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Le responsable unique de sécurité

Le directeur est responsable de la sécurité dans son école. Dans le cadre d’un groupement d’établissements, les textes exigent de désigner une direction unique de sécurité incendie responsable auprès des autorités publiques des demandes d’auto- risation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles (article R.123-21 …

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