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Les écoles, à l’instar de tous les établissements recevant du public (ERP), doivent, depuis le 30 septembre 2017, mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité. En pratique, le registre public d’accessibilité doit contenir tous les éléments relatifs à l’acces- sibilité présente et/ou à venir, notamment : les prestations proposées et leur niveau …

Le registre public d’accessibilité Lire la suite »

Le protocole national décrit les conduites à tenir pour répondre aux besoins de soins des élèves et aux cas d’urgence. En cas d’accident, il s’applique dans l’école mais aussi en sor- tie, en voyage. Il précise les besoins en équipement et fonctionnement des infirmeries et cabinets médicaux, les matériels et produits nécessaires pour les soins, …

Le protocole sur l’organisation des soins et des urgences Lire la suite »

Le registre spécial permet de recueillir de façon formalisée le signalement d’un danger grave et imminent soit par l’agent concerné, soit par un membre du CHSCT compétent. Ce danger doit être suffisamment grave pour occasionner une menace susceptible de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou à la santé de l’agent, dans un délai très …

Le registre spécial de signalement de danger grave et imminent Lire la suite »

Obligatoire, le registre de santé et de sécurité au travail (SST) est à disposition de tous les personnels et usagers qui ont la possibilité de signaler par écrit : un risque ou une situation dangereuse, des propositions de mesures de prévention, des propositions d’améliorations des conditions de travail. L’inscription d’un signalement au registre SST ne …

Le registre de santé et sécurité au travail Lire la suite »

Il existe deux types de PPMS : l’un prend en compte les risques majeurs naturels et tech- nologiques et l’autre l’attentat-intrusion. Ils permettent aux écoles et établissements de se préparer et de gérer une situation d’évènement majeur de la manière la plus appropriée afin d’en limiter les conséquences. Cette démarche a pour objectif d’assurer la …

Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) Lire la suite »

Le registre de sécurité doit contenir les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité incendie et en particulier il a pour objectif principal d’établir la mémoire de l’école en termes de sécurité contre l’incendie autant pour les actions de la collectivité propriétaire que pour celles réalisées par le directeur ou à sa …

Le registre de sécurité incendie Lire la suite »