Le CHSCTD est une instance de concertation qui contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs. Le CHSCTD est compétent pour le premier degré. Il est présidé par l’autorité administrative (DASEN ou son représentant) et comprend sept représentants des personnels élus pour quatre ans qui désignent en leur sein un secrétaire, interlocuteur privilégié de l’administration. Il est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des personnels des écoles.
Le CHSCTD participe à la prévention des risques, notamment en matière de risques psycho- sociaux.
Son action porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail…
Le CHSCTD réalise des visites de prévention. Un compte rendu de la visite est alors rédigé puis présenté par les élus du CHSCTD.
Un exemplaire est remis à l’école concernée. Le compte rendu fait un constat de la situation de l’école en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, puis énonce des pré- conisations pour améliorer l’environnement et les conditions de travail des enseignants. Ce compte rendu peut servir d’appui pour discuter avec la collectivité locale responsable des locaux.
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Santé, bien-être et sécurité au travail – MEN
- Guide juridique, application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié – DGAFP