L’utilisation de buts, amovibles ou non, a été à l’origine d’accidents graves et répétés. Pour les prévenir, des textes ont été publiés précisant que ces équipements doivent être régulièrement contrôlés et entretenus par les exploitants ou gestionnaires. Ces derniers doivent établir un “plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications”. La règlementation prévoit également qu’ “après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement” (article R 322-25 du code du sport modifié par le décret n° 2016-481 du 18 avril 2016). En outre, selon cet article, l’exploitant ou le gestionnaire doit immédiatement rendre inaccessible aux usagers tout équipement non conforme aux exigences de sécurité.
QUESTIONS RÉPONSES
Qui assure les contrôles ?
L’utilisateur assure un contrôle visuel – manuel si besoin – avant chaque utilisation. Le contrôle périodique règlementaire est assuré, conformément à la norme NF S52-409 sur “les modalités de contrôle des buts sur site”, par un organisme agréé ou un technicien compétent, mandaté par la commune.
Ces contrôles doivent être consignés dans le carnet de vérification et d’entretien. Il doit être mis à la disposition du directeur d’école.
Que faire en cas de défectuosité d’un de ces équipements ?
Interdire immédiatement son accès et son utilisation et en informer le responsable de l’équipement.
Quels sont les points de vigilance pour les utilisateurs (enseignant, directeur, intervenant) ? S’assurer de l’état général de la structure (stabilité, solidité, état des surfaces, montants fissurés ou rouillés…).
- Code du sport, articles R. 322-19 à R. 322.26 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball (intégrant le décret n°2016-481 du 18 avril 2016)
- Norme NF S52-409 sur “les modalités de contrôle des buts sur site”