Les champs électromagnétiques

En 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les radiofréquences comme can- cérogènes possibles.

S’il est difficile d’établir des liens de cause à effet documentés, le principe de précaution exige au minimum le respect des mesures prises par l’État. Des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques ont été fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Il y a des règles d’autorisation d’implantation des émetteurs, de limitation de puissance à respecter pour ces derniers comme pour les appareils connectés mais aussi des précautions d’emploi éventuellement.

Pour les émetteurs, un périmètre de sécurité est défini, en fonction de la hauteur, de la puis- sance de l’émetteur, en particulier à proximité d’un lieu où sont rassemblés des enfants (école). Des autorisations préalablesd’implantation,auprèsdesorganismesARCEP/ANFR*,sontnécessaires; ensuite la demande est adressée au maire ou président de l’intercommunalité. Une fois le dos- sier constitué, les habitants ont généralement trois semaines pour formuler leurs observations. Si, pour une antenne GSM 900, la limite est de l’ordre de 41 V/m, pour le Wi-Fi, la limite est de 61 V/m. La puissance des appareils est généralement plus faible.

*Autorité de régulation des communications électroniques et des postes / Agence nationale des fréquences

QUESTIONS RÉPONSES                                                                              

Quelles précautions prendre pour réduire l’impact des radiofréquences, même en l’ab- sence de risques totalement documentés ?

Les émissions sont en principe certifiées en-dessous des normes autorisées mais les risques augmentent potentiellement en fonction de la proximité de la source d’émis- sion et de la durée d’exposition. Par exemple, il convient de ne pas coller son téléphone en permanence à son oreille, de ne pas porter sur le corps trop d’objets connectés, de réduire le temps de connexion. Le risque est plus grand pour les tout jeunes enfants en raison de leur petite taille, de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et des caractéristiques de certains de leurs tissus.

Fin 2017, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une campagne de communication sur les bons comportements associés à l’usage du téléphone mobile.

Une personne peut-elle demander une mesure d’exposition aux champs électromagné- tiques ?

Oui, pour des locaux d’habitation, mais aussi des lieux accessibles au public, y compris ceux des ERP, donc des écoles. Cette demande est gratuite et doit être effectuée à l’aide du formulaire CERFA n°15003*02, disponible avec sa notice explicative sur le site ser- vice-public.fr. Cependant seuls des organismes habilités peuvent transmettre la demande : collectivités, préfectures, associations agréées…

Qui contrôle l’exposition du public ?

L’Agence nationale des fréquences – ANFR – est chargée de ce contrôle. Les résultats peuvent être consultés sur le site www.cartoradio.fr. L’ANFR mandate un organisme de mesure accrédité COFRAC pour ces mesures, qui sont financées via une taxe prélevée sur les opérateurs.

Quelles sont les précations à prendre lors de l’utilisation du Wifi ?

L’article 7 de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a encadré son utilisation en milieu scolaire :

  • interdiction dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans.
  • déconexion lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
  • Information préalable du conseil d’école en cas d’installation.
  • Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE)
  • Article 7 de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
  • Décret n°2002-775 du 3 mai 2002
  • Décret n°2013-1162 et arrêté du 14 décembre 2013

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