L’amiante

Reconnu cancérogène avéré pour l’homme, par inhalation de fibres, l’amiante a été mas- sivement utilisé, surtout dans les années 70, pour l’isolation thermique, par plaques ou mélangée à du ciment, des enduits, des peintures, des matières plastiques, etc. Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a posé le principe d’une interdiction générale de l’importation, de la fabrication, et de la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d’amiante, incorporées ou non dans des matériaux, produits ou dispositifs. Il subsiste des matériaux amiantés, mis en place dans les bâtiments avant 1997 qui peuvent libérer des fibres en cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le matériau (perçage, ponçage, découpe, friction…).

Un plan d’action Amiante a été mis en place par le MEN depuis novembre 2005 pour le suivi des personnels et usagers. Tout personnel doit être informé du dossier technique amiante de son école. Un repérage a dû être effectué dont les résultats sont consignés dans le dossier technique amiante – DTA. En cas de dégradation du matériel amianté, il est obligatoire d’agir. Toute intervention des agents fait l’objet d’une formation et de l’utilisation de protections adaptées. Pour les personnels exposés antérieurement, une surveillance médicale particulière a été organisée par le ministère de l’Éducation et un questionnaire d’auto-évaluation est disponible sur le site www.education.gouv.fr. Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire, mis à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux dans l’école.

En présence d’amiante, une évaluation périodique est nécessaire, même en l’absence de travaux (problèmes de vieillissement des matériaux et/ou de dégradation).

QUESTIONS RÉPONSES                                                                              

Quelles sont les obligations du directeur d’école ?

Le directeur d’école doit prendre connaissance en tant que responsable de l’usage des locaux pendant le temps scolaire de la fiche récapitulative du DTA (locaux construits avant 1997). Le propriétaire a l’obligation de lui transmettre les informations liées à la présence ou à l’absence d’amiante dans les locaux (fiche récapitulative, DTA).

Dans le cas contraire, il doit en faire la demande au propriétaire. En cas de difficultés, il peut solliciter l’assistant de prévention et l’IEN de circonscription.

Les premiers repérages sont-ils suffisants ?

Non. Depuis un nouveau décret paru le 3 juin 2011, les propriétaires doivent fournir un repérage plus précis et plus contraignant des matériaux amiantés au plus tard dans les 9 ans à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit avant le 1er février 2021.

Quel suivi pour les personnels susceptibles d’avoir été exposés ?

Il existe un plan national amiante mis en place en 2005 et relancé en 2016 qui recense les personnels susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante dans les services, écoles et établissements relevant de l’éducation nationale. Chaque agent concerné peut saisir son médecin de prévention.

  • Décret n° 96-1133 du 24/12/1996 – Interdiction générale de l’amiante
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et annexe 13-9 du ministère de l’environnement
    – listes de matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante
  • Circulaire n°2000-218 du 28 novembre 2000 (BOEN n°44) relative à la protection des agents contre les risques d’inhalation des poussières d’amiante
  • Orientations stratégiques du CHSCT du MEN
  • Plan d’action amiante, publié au BOEN n°42 du 17 novembre 2005 qui concerne toutes les personnes travaillant au sein des services et établissements sous tutelle du MENESR

Fonction publique

  • Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009. suivi médical post-professionnel des agents exposés à l’amiante
  • Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.