Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)

Il existe deux types de PPMS : l’un prend en compte les risques majeurs naturels et tech- nologiques et l’autre l’attentat-intrusion. Ils permettent aux écoles et établissements de se préparer et de gérer une situation d’évènement majeur de la manière la plus appropriée afin d’en limiter les conséquences. Cette démarche a pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale, et en appliquant les directives des autorités.

Les PPMS sont élaborés de façon collégiale par le directeur pour les écoles qui s’adjoint le concours des personnels dont la contribution pourra s’avérer utile. Les PPMS doivent s’ac- compagner d’actions d’information et de formation préventive des élèves. Ils sont présentés au conseil d’école pour le 1er degré.

Une fois ces plans élaborés, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité véri- fiée par des exercices réguliers de simulation (au minimum deux par an : un de type risques majeurs naturels et technologiques et un de type attentat-intrusion). Ces plans doivent être régulièrement actualisés. Ils sont activés par le directeur d’école lorsqu’il est prévenu par les autorités (diffusion d’un signal ou d’un message d’alerte) ou lorsqu’il est témoin d’un accident d’origine naturelle (tem- pête, inondation…), technologique (nuage toxique, explosion…) ou d’une situation d’urgence particulière (intrusion de personnes, attentat…) pouvant avoir une incidence majeure pour l’école ou son environnement.

L’article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit, dans les principes communs des plans Orsec, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l’évènement.

Les écoles font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s’auto-organiser en cas d’événement majeur les affectant. Le PPMS est la forme d’organisation qui a été choisie pour ces établissements.

Dans chaque académie, le recteur nomme un coordonnateur risques majeurs qui anime le réseau local des formateurs “risques majeurs éducation” qui apportent leur concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l’élaboration des PPMS. Les correspondants police-gendarmerie-sécurité civile sont les interlocuteurs habituels des directeurs d’école : ils apportent ainsi leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (notamment pour l’élaboration du PPMS) qu’en situations extrêmes. Les référents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont les personnes ressources pour les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) afin de mettre en place les exercices de simulation.

Le PPMS est communiqué au maire de la commune, au directeur académique des services de l’éducation nationale et à la collectivité territoriale de rattachement.

Les parents sont préventivement informés des risques et des mesures prévues dans le cadre du PPMS. Lors d’une éventuelle alerte, les personnes ressources identifiées lors de la pré- paration du plan aux côtés du directeur d’école rappeleront aux familles qu’elles ne doivent pas venir chercher les enfants et éviter de téléphoner ; il convient d’indiquer la radio (France bleu par exemple) et les sites Internet qui relaient localement les informations fournies par le préfet et d’informer en respectant les instructions de ce dernier.

  • Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
  • Code de la sécurité intérieure, article L.741-1
  • Code de l’éducation, articles D.312-40 à 42
  • Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire
  • Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
  • Instruction du 12 avril 2017 INTERIEUR/MENESR, relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires publiée au BOEN n°15 du 13 avril 2017
  • Les établissements d’enseignement face à l’évènement majeur – ONS
  • Vademecum pour l’organisation d’une journée collective de mise en œuvre des PPMS des établissements d’enseignement – ONS
  • PPMS Simulation d’événements aggravants dans l’établissement scolaire – ONS
  • Modèle de fiche d’évaluation du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) – ONS
  • Les exercices de simulation Plans particuliers de mise en sûreté “Risques majeurs” et “Attentat-intrusion” – ONS
  • Education à la sécurité et à la responsabilité, Eduscol – MEN
  • Documents pour l’élaboration du PPMS sous format word, Eduscol – MEN
  • L’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et Protection de l’Environnement – IFFO-RME

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