Le registre de sécurité incendie

Le registre de sécurité doit contenir les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité incendie et en particulier il a pour objectif principal d’établir la mémoire de l’école en termes de sécurité contre l’incendie autant pour les actions de la collectivité propriétaire que pour celles réalisées par le directeur ou à sa demande. Il constitue, à ce titre, un élément juridique fondamental. Il contient :

  • les actions, les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre le risque d’incendie ;
  • les plans et consignes propres à l’établissement : organisation de l’équipe de sécurité, consignes d’alerte (appel des secours), d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap, d’appel ainsi que les observations suites aux exercices d’évacuation ;
  • les dates des diverses opérations de maintenance, de contrôle et de vérification ainsi que les observations et suites auxquelles celles-ci ont donné lieu ;
  • la nature et la date des opérations d’aménagement et de transformation, ainsi que les autorisations de travaux et rapports de vérification correspondants.
  • Code de la construction et de l’habitation, article R.123-51

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