La qualité de l’air intérieur

Dans les établissements recevant des élèves, les polluants et les sources potentielles de substances polluantes émises dans l’air intérieur sont variés : matériaux de construction, système de chauffage défectueux, revêtements et produits de décoration, mobilier (pan- neaux de particules…), matériel utilisé pour certaines activités scolaires (colle, encre, peinture, crayons, feutres…), produits d’entretien…

Facteur allergisant voire cancérogène, la pollution intérieure doit être surveillée pour éviter l’exposition trop longue ou trop importante à certaines substances nocives pour la santé, notamment pour les enfants, particulièrement sensibles.

Les écoles maternelles et élémentaires devaient être soumises à une surveillance de la qualité de l’air intérieur avant le 1er janvier 2018. Elle doit être renouvelée tous les 7 ans et tous les 2 ans en cas de dépassement des valeurs seuils.

Le dispositif règlementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans

ce type d’établissement comporte :

•une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectué par les services techniques ;

  • la mise en oeuvre, au choix :
  • d’une campagne de mesures de polluants ;
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’école.

Le bon renouvellement de l’air dans les locaux est fondamental.

Afin de permettre à chaque établissement d’exercer une surveillance et de mettre en place son programme d’action, un guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants peut être utilisé.

Cet outil contient quatre grilles d’autodiagnostic destinées à plusieurs catégories d’in- tervenants :

  • le directeur de l’école,
  • les responsables des activités de la pièce occupée (enseignant, animateur…),
  • le personnel d’entretien,
  • les services techniques chargés de la gestion matérielle et de la maintenance du site.

QUESTIONS RÉPONSES                                                                              

Quels sont les principaux types de polluants à surveiller ?

Le formaldéhyde (irritations, inflammations, allergies, voire conséquences neurologiques), le benzène (leucémies et autres cancers…) et le CO2 (maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge, vertiges).

À ces trois substances, s’ajoute le tétrachloroéthylène, lorsque l’école se situe à proximité d’une entreprise de nettoyage à sec.

Dans quels cas demander une analyse de la qualité de l’air intérieur ?

À la suite d’un évènement grave (malaise collectif, incendie…), d’une interrogation de la communauté éducative, ou suite à l’autodiagnostic, l’exploitant peut solliciter le proprié- taire afin de faire procéder à une détection de polluants.

Quels gestes simples sont demandés aux équipes dans l’école ?

Aérer plusieurs fois par jour les salles utilisées par les élèves et particulièrement en cas d’activités risquant d’émettre des polluants. Vérifier que les systèmes d’aération (ouvertures sur l’extérieur, ventilation…) fonctionnent. Éliminer ou substituer les objets ou produits contenant des substances nocives.

  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’obligation de surveiller périodiquement

la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

  • Code de l’environnement, articles R.221-30 et suivants
  • Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 modifié, instaurant la surveillance obligatoire de la qualité de l’air dans certains lieux ouverts au public
  • Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, modifié par le décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015, relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
  • Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
  • Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221-31 du code de l’environnement
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

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