Le registre public d’accessibilité

Les écoles, à l’instar de tous les établissements recevant du public (ERP), doivent, depuis le 30

septembre 2017, mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité.

En pratique, le registre public d’accessibilité doit contenir tous les éléments relatifs à l’acces- sibilité présente et/ou à venir, notamment :

  • les prestations proposées et leur niveau d’accessibilité,
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des élèves et des personnes en situation de handicap et leurs justificatifs,
  • les modalités de maintenance du matériel et des équipements qui le nécessitent,

ainsi que toutes les pièces administratives et techniques afférentes à l’accessibilité, selon la situation de l’établissement au regard des dispositifs de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) : attestation d’accessibilité, notice, agenda des travaux pour les aménagements pré- vus…

Les différents documents constituant le registre peuvent être rassemblés dans un classeur, un porte-document…

D’un point de vue matériel, sa localisation et le type de support utilisé ne sont pas imposés. Il peut être en version papier et/ou en version dématérialisée.

Qui réalise le registre public d’accessibilité ?

Il est réalisé sous la responsabilité du DASEN, à l’aide des documents et informations transmis par le propriétaire et avec la collaboration du directeur d’école. Une fiche de synthèse ainsi qu’une liste des pièces à joindre sont disponibles sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Où peut-on trouver le registre public d’accessibilité ?

Au point d’accueil de l’école ou le cas échéant, sur son site internet dans des conditions d’utilisation accessibles à tous.

Qui peut consulter le registre public d’accessibilité ?

Il doit être facilement consultable sur place par tous les usagers qui en feront la demande lors de leur venue dans l’école et/ou à distance via le site internet de l’école.

  • Loi n° 2015-988 du 5 août 2015, article 6.
  • Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
  • Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.