Travail collaboratif issu du Hackathon de l’école publique de juin 2023 – Marseille, les 8 pillards. https://mm.tt/app/map/3324672860?t=x1hzyUFHqH

Prise en charge des personnes / Etat des lieux

Ecole / ULIS (Difficultés écoles inclusives (AESH, …))

IME (Dysfonctionnement, difficultés)

Autres dispositifs (Sessad, Familles qui s’associent pour investir (PCH, …) et faire fonctionner, …)

Rappel de la loi (Rappel réglementaire)

Constat – Conclusion (Une solution potentielle : La Seyne sur Mer)

Cas pratique : La Seyne sur Mer

Une lueur d’espoir

Le 15 octobre 2021, la construction de l’Institut Médico-Éducatif (IME) Léo-Lagrange à La Seyne-sur-Mer a officiellement débuté. Cet établissement innovant, situé dans le groupe scolaire des Sablettes, est géré par l’association PHAR83 et a ouvert en septembre 2022 pour accueillir 45 enfants de 4 à 12 ans. A ce jour, l’effectif est d’une vingtaine d’enfants.

Ce nouvel IME est le premier de ce département à être intégré dans un site scolaire, conformément aux objectifs gouvernementaux d’enseignement inclusif.
Manuel Duréault, directeur de PHAR83, a exprimé que ce partenariat entre l’école publique et le secteur médico-social favorise une société plus tolérante et ouverte à la différence. L’IME Léo-Lagrange permet une mutualisation des moyens et locaux, facilitant des parcours de formation et des scolarisations adaptées pour les enfants accompagnés.

La cérémonie de pose de la première pierre a réuni divers représentants, y compris Olivier Abelsador de l’Éducation Nationale et Laetitia Barret de la MDPH, ainsi que plusieurs élus municipaux.

Programme Technique (bâti) et Fonctionnel (usage)

L’établissement a une surface totale de 1018 m² qui comprend : trois salles de classes, sept ateliers, une salle et un terrain de sport, une salle de motricité, une cuisine pédagogique, une infirmerie ainsi que des bureaux, dont certains ont aussi fonction de salles de réunion, pour les professionnels et l’équipe mobile d’appui à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Nous rappelons ici que l’établissement est prévu pour un accueil de 48 enfants.

Programme Fonctionnel

Un enseignant coordinateur pédagogique favorise la création du lien entre l’IME et l’équipe de l’éducation nationale, les représentants de l’IME participeront aux trois conseils d’école annuels. Il est ainsi prévu que les enfants accueillis à l’IME se rendent à l’école durant les temps méridiens, pour bénéficier de son service de restauration collective et participer aux temps périscolaires accompagnés par leurs éducateurs. Un atelier de sensibilisation au handicap, animé par les éducateurs et les enfants de l’IME, est également mis en place auprès des élèves. Ces derniers, avec leurs enseignants, utilisent les infrastructures de l’IME (salle de sport, salle de réunion, salle de motricité, salle Snoezelen (Le Snoezelen est une activité de stimulation multisensorielle contrôlée, se pratiquant dans un espace spécialement aménagé pour créer une ambiance agréable et sécurisante).

Coût Investissement

Nous n’avons pas d’information à cette heure sur le montant de l’investissement apporté par la ville.

Note : Pour la construction de bâtiments scolaires aux normes récentes, les estimations s’échelonnent entre 3 000 € et 4 600 € par mètre carré en fonction du type d’établissement selon la mission d’information sur le bâti scolaire de 2023/2024 : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/missions-dinformation-communes/mission-dinformation-sur-le-theme-le-bati-scolaire-a-lepreuve-de-la-transition-ecologique.html

Le coût approximatif de la construction des bâtiments dédiés à l’établissement médico-éducatif pour 15 enfants serait donc approximativement de 1018 x 4 600 € soit 4 682 800 €HT avec une nécessité d’une emprise au sol de 1018m².

Fonctionnement

Nous n’avons pas à cette heure d’estimation du coût de fonctionnement.

Retour des usagers / Visite sur place

Une visite sera réalisée sur site avec Mohamed, porteur du projet du Hackathon, et Nathalie Haas, FCPE 13.

Système perfectible, nécessité d’une régie publique

Nous constatons que le projet de la Seyne sur Mer est à nouveau géré par en mode associatif (Association Léo Lagrange).

Notre Programme Fonctionnel pour la Construction d’un Bâtiment d’IME pour Quinze Enfants au sein d’une école

Pour rappel, l’Institut Médico-Éducatif (IME) est un établissement médico-social destiné à accueillir des enfants et des adolescents présentant une déficience intellectuelle ou des troubles du développement. L’objectif principal de ces institutions est d’offrir une prise en charge globale comprenant des aspects éducatifs, thérapeutiques et sociaux pour favoriser le développement et l’insertion sociale de ces jeunes.

Cadre Réglementaire

Les IME sont régis par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et leur fonctionnement est encadré par plusieurs textes de loi et décrets, notamment :
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des ITEP.
Décret n°2009-378 du 1er avril 2009 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des établissements et services prenant en charge des enfants et des adolescents handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation.

Les IME doivent élaborer un projet individualisé pour chaque enfant, basé sur une évaluation pluridisciplinaire de ses besoins et capacités. Ce projet est ensuite validé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et révisé annuellement.

Bénéfices et Intérêts de l’Intégration d’un IME dans une École

Socialisation accrue : L’intégration des élèves d’un IME dans une école ordinaire favorise leur socialisation en leur permettant d’interagir quotidiennement avec leurs pairs non handicapés. Cela aide à réduire les préjugés et à favoriser une meilleure acceptation de la diversité.

Enrichissement mutuel : Les élèves des deux structures bénéficient de cette interaction. Les élèves des classes ordinaires développent des compétences sociales, telles que l’empathie et la tolérance, tandis que les élèves de l’IME profitent de modèles de comportement et de nouvelles opportunités d’apprentissage.

Adaptation flexible : Les échanges et les interactions quotidiennes permettent des intégrations individuelles flexibles, facilitant ainsi un parcours de scolarisation adapté aux besoins spécifiques de chaque enfant.

Collaboration renforcée : La proximité entre les équipes pédagogiques des écoles et les professionnels des IME permet une meilleure coordination des interventions éducatives et thérapeutiques. Cela favorise une approche pluridisciplinaire plus cohérente et réactive.

Développement des compétences : Les enseignants des écoles ordinaires développent des compétences spécifiques pour accueillir des élèves en situation de handicap, enrichissant ainsi leur pratique professionnelle.

Promotion de l’inclusion : Cette approche concrétise le principe d’inclusion prôné par la loi de 2005, qui vise à garantir à chaque enfant le droit à une éducation en milieu ordinaire. Cela contribue également à une société plus inclusive et égalitaire.

L’intégration d’un IME dans une école représente une démarche enrichissante à plusieurs niveaux, tant pour les enfants accueillis que pour les élèves et les enseignants des écoles ordinaires. Cette initiative, en renforçant les liens entre les structures scolaires et médico-sociales, favorise une meilleure inclusion et une prise en charge globale et personnalisée des enfants en situation de handicap.

Notre programme et objectifs

Ce programme fonctionnel vise à définir les besoins et les caractéristiques nécessaires à la construction d’un Institut Médico-Éducatif (IME) destiné à accueillir une quinzaine d’enfants présentant des déficiences intellectuelles et/ou des troubles du développement, notamment l’autisme. Le projet met l’accent sur un environnement sécurisé, adapté et stimulant pour favoriser le développement des enfants à l’intérieur d’une école publique :

• Offrir un cadre sécurisant et accueillant pour les enfants.
• Faciliter l’accès aux soins médicaux, éducatifs et thérapeutiques.
• Promouvoir l’intégration sociale et le développement des compétences individuelles.
• Assurer un espace de travail fonctionnel et confortable pour le personnel.

Description des Espaces

Espaces Pédagogiques et Éducatifs

Salles de Classe : 3 salles de classe de 30 m² chacune, équipées de mobilier adapté et de matériel pédagogique spécialisé.
Salle Multisensorielle : 1 salle de 20 m² équipée de matériel sensoriel pour la stimulation et la relaxation.
Salle Informatique : 1 salle de 20 m² avec des ordinateurs et des logiciels éducatifs adaptés.
Bibliothèque/Ludothèque : 1 espace de 25 m² avec des livres, des jeux éducatifs et du matériel pédagogique.

Espaces Thérapeutiques

Salle de Psychomotricité : 1 salle de 30 m² équipée de matériel pour des activités motrices et sensorielles.
Cabinet de Consultation Médicale : 1 salle de 15 m² pour les consultations médicales régulières.
Salles de Thérapie : 2 salles de 15 m² chacune pour les séances de psychothérapie, orthophonie, et autres thérapies spécialisées.

Espaces de Vie et de Détente

Salle Polyvalente : 1 grande salle de 40 m² pour les activités collectives, les réunions et les événements.
Salle de Repos : 1 salle de 20 m² avec des lits et des espaces calmes pour les moments de repos.
Réfectoire : 1 salle de 30 m² avec des tables adaptées, reliée à une cuisine de 20 m² pour la préparation des repas.
Aires de Jeux Extérieures : 1 espace sécurisé de 100 m² avec des équipements de jeux adaptés.

Espaces Administratifs et Techniques

Bureaux Administratifs : 2 bureaux de 15 m² chacun pour la direction et le personnel administratif.
Salle de Réunion : 1 salle de 20 m² pour les réunions du personnel et les rencontres avec les familles.
Locaux Techniques : 1 espace de 20 m² pour le stockage du matériel d’entretien et les équipements techniques.
Vestiaires et Sanitaires : des espaces de 30 m² pour les vestiaires du personnel et des enfants, incluant des sanitaires adaptés.

Superficie Totale

• Total Espaces Pédagogiques et Éducatifs: 105 m²
• Total Espaces Thérapeutiques: 60 m²
• Total Espaces de Vie et de Détente: 210 m²
• Total Espaces Administratifs et Techniques: 100 m²
• Superficie Totale Approximative : 475 m²

Normes et Accessibilité

Respect des normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour tous les espaces.
Sécurité incendie avec des systèmes d’alarme et des sorties de secours conformes.
Accessibilité facilitée avec des rampes, des ascenseurs et des portes automatiques.

Environnement et Durabilité

• Utilisation de matériaux écologiques et durables.
• Installation de systèmes de gestion de l’énergie pour réduire la consommation.
• Espaces verts intégrés pour favoriser un environnement sain et apaisant.

Chiffrage Approximatif

Coût de Construction

Le coût moyen de construction pour un établissement médico-social est d’environ 1 800 € par m². Pour 475 m², le coût serait : 475 m²×1 800 €/m²=855 000 €

Coût de Fonctionnement Annuel

• Charges Générales (Fluides, Chauffage, etc.)
  • Électricité et Chauffage : 50 €/m²/an
  • Eau : 10 €/m²/an
  • Total : 60 €/m²/an
    475m² × 60 €/m² = 28 500 €
• Charges de Nettoyage
  • Nettoyage : 15 €/m²/an
    475 m²×15 €/m² = 7 125 €

• Personnel Administratif et Encadrant
  • Directeur : 50 000 €/an
  • Secrétaire : 30 000 €/an
  • Personnel de Maintenance et Ménage : 25 000 €/an
    Total : 105 000 €/an

Professionnels de Santé

Psychologues (2 x 40 000 €/an) : 80 000 €

Orthophonistes (2 x 35 000 €/an) : 70 000 €

Éducateurs spécialisés (3 x 35 000 €/an) : 105 000 €

Infirmier/Infirmière : 40 000 €/an
Total : 295 000 €/an

Total Coût de Fonctionnement Annuel

Charges Générales : 28 500 €

Charges de Nettoyage : 7 125 €

Personnel Administratif et Encadrant : 105 000 €

Professionnels de Santé : 295 000 €

Total : 28 500 € + 7 125 € +105 000 € +295 000 € = 435 625 €

Coût de Fonctionnement Annuel Approximatif : 435 625 €

La construction d’un IME pour quinze enfants nécessite un investissement initial d’environ 855 000 € et un coût de fonctionnement annuel de 435 625 €. Ces estimations prennent en compte la surface nécessaire, les charges générales, les coûts de nettoyage, ainsi que les salaires du personnel administratif et des professionnels de santé.

Note : Après avoir examiné les documents comptables et budgétaires de 12 900 établissements et services médico-sociaux, la CNSA présente les évolutions des coûts à la place des structures “handicap” et “personnes âgées” entre 2017 et 2020, il en ressort qu’en 2020, le coût moyen par place dans les établissements pour enfants handicapés s’élève à 47 600 €. 10 % de ces structures présentent un coût inférieur à 28 700 € et 10 % un coût supérieur à 84 200 €.

Opportunité Observatoire/ Études sur l’impact au développement cognitif des enfants – Aix Marseille Université (Atypie Friendly : https://atypie-friendly.fr/)

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