Le CHSCTD est une instance de concertation qui contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs. Le CHSCTD est compétent pour le premier degré. Il est présidé par l’autorité administrative (DASEN ou son représentant) et comprend sept représentants des personnels élus pour quatre ans qui désignent en leur sein un secrétaire, interlocuteur privilégié de l’administration. Il est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des personnels des écoles.
Le CHSCTD participe à la prévention des risques, notamment en matière de risques psycho- sociaux.
Son action porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail…
Le CHSCTD réalise des visites de prévention. Un compte rendu de la visite est alors rédigé puis présenté par les élus du CHSCTD.
Un exemplaire est remis à l’école concernée. Le compte rendu fait un constat de la situation de l’école en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, puis énonce des pré- conisations pour améliorer l’environnement et les conditions de travail des enseignants. Ce compte rendu peut servir d’appui pour discuter avec la collectivité locale responsable des locaux.
QUESTIONS RÉPONSES
Un personnel peut-il saisir individuellement le CHSCTD ?
Oui, l’autorité administrative doit communiquer les coordonnées des membres du comité à tous les personnels relevant de sa compétence. Celles-ci sont affichées dans l’école.
Les agents municipaux peuvent-ils s’adresser au CHSCTD ?
Oui, concernant les problématiques du temps scolaire.
Quelle est la fréquence des réunions du CHSCTD ?
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Mais d’autres réunions peuvent avoir lieu : à la demande motivée de deux des représentants du personnel, à la suite d’un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves, en cas de signalement de danger grave et imminent, en cas de risque grave pour la santé publique ou à l’environnement, lié à l’activité de l’école.
Existe-il des formations pour les membres du CHSCTD ?
Oui, elles sont d’une durée minimale de cinq jours au cours du mandat et seront renouvelées à chaque mandat.
Le coin de la règlementation
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
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