Les conseillers de prévention sont nommés au niveau des services académiques et départementaux ; ils assistent et conseillent le recteur d’académie et le DASEN pour mettre en œuvre la règlementation santé et sécurité au travail en lien avec les autres acteurs académiques (ISST, médecins de prévention, instances de concertation…).

Leurs missions, qui sont précisées dans des lettres de cadrage, concernent les risques professionnels. Elles comprennent, entre autres, la participation aux travaux des CHSCT, la coordination du réseau des assistants de prévention, la préparation du plan de formation en matière de prévention des risques professionnels, l’accompagnement des circonscriptions, des écoles, notamment pour la rédaction du document unique d’évalution des risques professionnels (DUERP).

QUESTIONS RÉPONSES

Les personnels peuvent-ils contacter directement un conseiller de prévention ?

Oui, si la situation le nécessite (l’interlocuteur privilégié étant l’assistant de prévention de la circonscription).

Le conseiller de prévention doit-il avoir reçu une formation avant sa prise de fonction ?

Oui, c’est une obligation et cette formation doit être réactualisée chaque année.

Le coin de la règlementation

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, article 4-1 : missions des assistants et des conseillers de prévention

Liens vers les documents utiles

• Guide juridique relatif à l’application du décret n° 82-453, avril 2015 – DGAFP
• Guide méthodologique : mise en place et animation du réseau des conseillers et des des assistants de prévention des risques professionnels – MEN