Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions, temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUERP.
QUESTIONS RÉPONSES
Les assistants de prévention sont-ils responsables de l’application des règles ?
Non, le chef de service reste le responsable, les assistants de prévention n’ont qu’une mission d’assistance et de conseil.
L’assistant de prévention doit-il avoir reçu une formation avant sa prise de fonction ?
Oui, c’est une obligation et cette formation doit être réactualisée chaque année.
Le DASEN peut-il désigner plusieurs assistants de prévention par circonscription ?
Oui, selon les besoins, en définissant leur domaine de compétence ou d’intervention géographique.
Le coin de la règlementation
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, article 4-1 : missions des assistants de prévention
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