Il est placé auprès du recteur, du DASEN ou, pour les agents territoriaux, auprès des collectivités. Son rôle est de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail. De par son action sur le milieu professionnel et dans la surveillance médicale des agents, il peut notamment proposer des adaptations au poste de travail afin de maintenir les agents dans leur emploi.

Dans le domaine sanitaire, il est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants. Il est obligatoirement associé aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité. Comme tous les médecins, il est soumis au secret médical.

Il agit tant sur le plan collectif, à l’occasion de ses visites dans les établissements (tiers temps) que sur le plan individuel lors de visites médicales, obligatoires ou liées à une situation parti- culière. À cet égard, il est systématiquement informé de tout accident de service ou de travail et de toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Il peut être assisté dans son activité par une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, psychologues, secrétaires médicaux…) dont il assure la coordination.

QUESTIONS RÉPONSES

Où peut-on le trouver ?

On peut le contacter directement, ses coordonnées figurent dans l’annuaire des services académiques, ou de la collectivité pour les agents territoriaux.

Pour quel motif peut-on le contacter ?

En cas de pathologie particulière liée au travail ou ayant une incidence sur le travail de l’agent, de conditions particulières comme la grossesse ou le handicap qui peuvent nécessiter une adaptation du poste de travail.

Le médecin de prévention peut-il prodiguer des soins aux agents ?

Non, sauf en cas d’urgence.

Le coin de la règlementation

• Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, articles 11 à 28
• Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l’éducation nationale
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, articles 11 à 26

Liens vers les documents utiles

• Guide juridique relatif à l’application du décret n° 82-453, avril 2015 – DGAFP
• Circulaire relative à l’application du décret n° 85-603, 12 octobre 2012 – DGCL