Le DASEN exerce son autorité, par délégation du recteur d’académie, sur l’ensemble des services et établissements de l’Éducation nationale du département*. Il est chargé de la mise en œuvre de l’action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Il peut être secondé dans cette mission par un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale (DAASEN) lorsque la démographie du département le justifie. Il est assisté par des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), conseillers pour le premier degré. Il est chargé, par le recteur, d’une circonscription d’inspection.
* Sauf pour l’académie de Paris et les académies d’Outre-mer où le recteur désigne un fonctionnaire pour assurer ces missions.
QUESTIONS RÉPONSES
Quelle est la responsabilité du DASEN dans le domaine de la sécurité ?
En tant que chef de service, il en assume toutes les responsabilités. Par exemple, avec les services de la préfecture, il accompagne les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire et procède à la vérification de la mise à jour des documents relatifs à la sécurité et des protocoles des plans particuliers de mises en sûreté (PPMS). Il mobilise également en cas de besoin les équipes mobiles de sécurité (EMS). Il est assisté par les acteurs de la prévention (conseiller de prévention départemental,
référent sûreté, assistants de prévention…).
Quel est son rôle en matière de santé au travail ?
Comme le ministre et le recteur, en tant qu’employeur, il est responsable de la santé au travail de tous les agents placés sous son autorité. A ce titre, il préside le CHSCT départemental et met en place la politique de prévention de son département (document unique, plan de prévention des risques psycho-sociaux…).
Qui peut saisir le DASEN d’une question ?
Tout personnel par la voie hiérarchique. Les personnels, les parents d’élèves et les élus peuvent également le saisir directement pour signaler un problème et demander son intervention.
Le coin de la règlementation
- Code de l’éducation, art. R.222-24 – le directeur académique des services de l’éducation nationale
- Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 modifié relatif à l’organisation académique
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