L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants (de 2 à 6 ans) ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Il participe à la communauté éducative et assiste au conseil d’école pour les affaires le concernant.

Il peut également être chargé de la surveillance des jeunes enfants dans les lieux de restauration scolaire et/ou dans les accueils de loisirs (hors temps scolaire).

C’est le maire, employeur, qui nomme l’Atsem et met fin à ses fonctions après l’avis du directeur ou de la directrice d’école. L’Atsem relève, pour la gestion administrative, des services communaux. Mais pendant le temps scolaire, il est placé sous l’autorité du directeur/directrice d’école.

D’une manière générale, l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Le directeur doit aussi veiller au respect de la règlementation relative aux conditions de travail du personnel municipal placé sous sa responsabilité et, de son côté, l’Atsem doit se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité établies par le directeur.

Dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la mairie, l’employeur recense les risques professionnels encourus par les Atsem. Le programme annuel de prévention doit être élaboré par l’employeur et des actions de prévention et de formation doivent être proposées. Comme les autres usagers, les Atsem ont accès au registre de santé et sécurité au travail de l’école.

QUESTIONS RÉPONSES

Quelles sont les activités et les responsabilités de l’Atsem ?

L’Atsem apporte une assistance éducative et technique à l’enseignant dans l’école. Il assiste le professeur dans la préparation des activités, il y participe et les anime sous la responsabilité de l’enseignant. Il applique les règles d’hygiène et de sécurité, le protocole d’entretien des locaux et d’usage des produits (voir fiche prévention de l’ONS sur l’accès aux produits dangereux).

Quels types de risques professionnels doit-on prendre en compte ?

Il existe quatre types de risques particuliers liés à l’environnement professionnel pouvant
être considérés comme des risques professionnels :

• physiques : bruit, travail debout, manutention, gestes répétitifs…
• chimiques : utilisation de produits chimiques
• infectieux : contamination possible du personnel par les enfants
• psychiques : disponibilité continue, conflit…

Le coin de la règlementation

• Décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
• Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
• Décrets n° 2018 – 152 et 153 du 01 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Atsem.
• Code général des collectivités territoriales et le Code des communes, art. R. 412-127.

Liens vers les documents utiles

• Atsem (Fiche Métier) – Comment devenir Atsem ? – MEN