Le conseil d’école est composé du directeur de l’école (président), du maire (ou de son représentant) et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des enseignants de l’école, des enseignants remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et d’un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école, du délégué départemental de l’éducation nationale.
Le directeur d’école peut inviter, avec voix consultative, toute personne utile aux délibérations après accord du conseil d’école.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et vote le règlement intérieur de l’école lors de sa première réunion.
QUESTIONS RÉPONSES
Quels documents en matière de sécurité concernent le conseil d’école ?
Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), le registre de sécurité incendie, le programme annuel de prévention résultant de l’élaboration du DUERP, le dossier technique amiante (DTA)…
Quel est le rôle du conseil d’école en matière de sécurité ?
Le conseil d’école émet des avis en matière de protection et de sécurité dans le cadre scolaire. C’est un lieu privilégié de promotion de la protection de la santé et de la sécurité à l’école ainsi que de l’amélioration des conditions de travail.
Le coin de la règlementation
- Code de l’éducation et notamment les articles D.411-1 et suivants
Liens vers les documents utiles